Mentions légales

Informations légales

Publication d’événements, de messages, d’articles, d’images et vidéos.

Dans le document ci-après, les articles, événements, messages du forum, images et vidéo seront décrit sous le terme d’“éléments”.

Tout membre, enregistré sur Elite-Dangerous.fr, peut publier des éléments en rapport avec le jeu Elite Dangerous.

Les images et/ou vidéos publiées par les membres appartiennent à ©Frontier Developments. Les membres s’engagent à publier des éléments concernant UNIQUEMENT le jeu Elite Dangerous. Tous éléments ne concernant pas le jeu Elite Dangerous seront refusés.

Les éléments sont soumis à modération. Les propriétaires du site se réservent le droit de modifier/ajouter/supprimer les dits éléments sans préavis. La mise en page définitive apparient aux gestionnaires du site, dans un soucis de cohérence graphique globale.

Les éléments peuvent être supprimées sans préavis. La responsabilité des gestionnaires du site ne pourra être engagée en cas de suppression volontaire ou non de tous éléments publiés sur Eltie-Dangerous.fr. Aucune durée minimum ou maximum n’est garantie pour la publication des différents éléments.

Les gestionnaires du site ne pourront être tenu pour responsable des éléments publiés sur le forum (cf Art. 6& 8)

Le membre postant des éléments sur Elite-Dangerous.fr autorise sans aucune contrepartie les gestionnaires du site à les utiliser dans un but promotionnel ou d’agrément sur les sites suivants: Elite-dangerous.fr / Flux Twitter @Galnet_France / site Galnet.fr / Page faceboook GalnetFrance / Mur Pinterest du site Galnet.fr.

 

Avis et notes

Les avis et notes données sur ce site, les liens proposés, n’engagent que leurs auteurs (cf Art 6& 8). La responsabilité des gestionnaires de ce site ne peut être engagée à quelque niveau que ce soit.

Les notes et avis sont libres, mais les auteurs, s’engagent tacitement à respecter le droit français, la protection des mineurs et la propriété intellectuelle de Frontier Developments.

Ces avis, s’ils sont contraires au droit français seront retirés du site sans avis préavis et l’auteur pourra être bannis du site.

 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.elite-dangerous.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires : Duita Rider* – – France

Fondateurs : BoHair*, Duita Rider*, FabulousFab*, Kers*, NicomaK*

Créateur du site V1 le jeudi 17 juillet 2014 : Fabulousfab*

Créateur du site V2 le samedi 23 mai 2015 : Duita Rider*

Responsable publication : Duita Rider*, Ian Baristan*, Nicomak* – contact

Les responsables publication sont des personnes physiques ou des personnes morales.

Webmaster : Duita Rider*, Izzy* (Back-up) – contact

Equipe du site (Staff) : Duita Rider*, Ian Baristan*, Izzy*, Jean Passepartout*, Nicomak*, Twinley*, Zomb*

Hébergeur : OVH SAS - 59100 Roubaix - France

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium agence web Charente

*Ces membres ne souhaitent pas donner leur nom usuel dans ce texte en vertu de la loi informatique et liberté. Si vous souhaitez contacter ces membres, merci de vous rendre sur la page contact.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.elite-dangerous.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ici décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.elite-dangerous.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Duita Rider* & FabulousFab*, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.elite-dangerous.fr est mis à jour régulièrement par Duita Rider* & FabulousFab*. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site www.elite-dangerous.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Duita Rider* & FabulousFab* s’efforcent de fournir sur le site www.elite-dangerous.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourront être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.elite-dangerous.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.elite-dangerous.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

© Elite-dangerous.fr a été créé en utilisant des éléments et images appartenant à Elite:Dangerous, avec la permission de Frontier Development PLC, pour une utilisation non-commerciale.

Ce site n’a ni été approuvé ni ne reflète les opinions de Frontier Develoment ou de ses employés. Aucun employé de Frontier Development n’a été impliqué dans la création de ce site.

Les images, références, noms, iconographies issues des productions d'Elite © 1984 David Braben & Ian Bell. Frontier © 1993 David Braben, Frontier: First Encounters © 1995 David Braben and Elite: Dangerous © 2012, 2013 Frontier Developments plc leur appartiennent. All rights reserved.

‘Elite’, the Elite logo, the Elite: Dangerous logo, ‘Frontier’ and the Frontier logo are registered trademarks of Frontier Developments plc. All rights reserved. All other trademarks and copyright are acknowledged as the property of their respective owners.

Les vidéos tuto de la chaine youtube Aymeric HN appartiennent à l’Auteur, et ne peuvent être utilisées, reproduites, modifiées, sous quelques formes que ce soient, sans l’accord de l’Auteur, Aymerix*. Pour toute demande, merci de prendre contact par mail.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Duita Rider* & FabulousFab*.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

©La Bannière du site Elite-dangerous.fr a été créée par le CMDR Julien de la communauté francophone. Aucune modification ou utilisation ne peut se faire sans son accord ou celui de Duita Rider* ou FabulousFab*.

6. Droits et devoirs des auteurs des messages publiés sur le Site et Forum.

Les propos tenus sur le Forum sont publiés sous la propre responsabilité de leurs auteurs.
Chaque message ou article posté sur le Site et Forum est une contribution gratuite à la communauté www.elite-dangerous.fr.
Tout auteur de message, article ou contribution publié sur le Site et Forum accepte de céder tous ses droits, incluant les éventuels droits de création intellectuelle si la contribution peut être considérée comme une œuvre. Que les auteurs soient à initiative des discussions et/ou participants, aucun message posté ou contribution ne pourra faire l'objet d'une suppression à posteriori même si les auteurs demandent la suppression de leur compte. Cette condition s'applique afin que les sujets ne soient pas, entre autre, dénaturés.

Les auteurs doivent respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que le droit des personnes. Et notamment, aucun message contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, violent, grossier ou injurieux, choquant, diffamatoire, raciste, révisionniste, faisant l'apologie des crimes de guerre, de la pédophilie, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou la haine, contraires aux droits d'auteurs ou droits voisins (ex : article de presse, message d'un tiers), au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle ne doit être publiée sur le Forum.
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Il est sous l'entière responsabilité des internautes de publier ou ne pas publier des informations personnelles les concernant et notamment leurs noms, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, données géographiques (ville,...), événements festifs et/ou malheureux et/ou acte du quotidien et/ou anecdote personnelle. Le Forum étant public, les auteurs sont responsables des informations qu'ils publient sans que la liste mentionnée ci-dessus soit limitative. La rédaction du site ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité recherchée du fait de la divulgation d'information personnelle des auteurs des messages et des conséquences de quelques nature qu'elles soient pouvant en découler. Les auteurs sont responsables des informations rendues publics.

7. Limitations de responsabilité.

Duita Rider* & FabulousFab* ne pourront être tenus responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.elite-dangerous.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Duita Rider* & FabulousFab* ne pourront également être tenus responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.elite-dangerous.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Duita Rider* & FabulousFab* se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Duita Rider* & FabulousFab* se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.elite-dangerous.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.elite-dangerous.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Duita Rider* & FabulousFab* collectent les informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site www.elite-dangerous.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.elite-dangerous.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Toute personne inscrite sur le site peut demander à se désinscrire en envoyant un message privée à l'un des Administrateursdu site www.elite-dangerous.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.elite-dangerous.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Duita Rider* & FabulousFab* et de leurs droits permettraient la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.elite-dangerous.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.elite-dangerous.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Duita Rider* & FabulousFab*. Cependant, Duita Rider* & FabulousFab* n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.elite-dangerous.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.elite-dangerous.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Membre : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).